CGV

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont conclues d’une part par Cerca Trova Peinture, entreprise individuelle de Reginald VAN WOERKOM, dont le siège social est situé à Penne d'Agenais, La Rouquette 47140, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Agen sous le numéro 453 022 477 ci-après dénommée « CTP », gérant du site www.cerca-trova.eu (ci-après le « Site »), et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.cerca-trova.store, dénommée ci-après « L'acheteur ».

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CTP et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site internet. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le Site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

CTP conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site de CTP dans la limite des stocks disponibles. CTP se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition, etc.). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien CTP. La vente des produits présentés dans le Site est destinée à tous les Acheteurs résidents dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. CTP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Le Site propose trois services de livraison ; retrait au magasin (gratuit), livraison régionale en fonction du code postal gratuite et la livraison par un transporteur en France métropolitaine.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant la première commande, l'acheteur reçoit un lien par mail pour qu'un compte soit automatiquement créé sur le site www.cerca-trova.eu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, favoris, adresse, etc.), devra s’identifier à l’aide de ces informations. L’acheteur peut sélectionner les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifier si nécessaire (quantités, références…), vérifier l’adresse de livraison ou en renseigner une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix. Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis il sera invité à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès la validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de CTP, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. CTP expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provision.

CTP propose différentes modalités de paiement ;

Paiement sécurisé par virement bancaire
Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système PAYPAL)
Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système STRIPE)
Paiement sécurisé par prélèvement SEPA (par le système STRIPE)

La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, CTP lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter CTP, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Cerca Trova Peinture, La Rouquette, 47140 Penne d'Agenais; soit par email à l’adresse suivante : peinture@cerca-trova.eu ; soit par téléphone au (+33) 06 86 68 16 12

Article 5. Disponibilité des Produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du Produit commandé, CTP s'engage à informer l'Acheteur dans les plus brefs délais et procède au remboursement du Produit dans un délai maximal de 30 jours.

Article 6. Réserve de propriété

CTP conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 7. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. CTP se réserve le droit de refuser le retour des Produits qui n'auront pas été retournés dans le respect des stipulations du présent article. Il est précisé que pour les Produits personnalisés selon les demandes de l'Acheteur, comme par exemple les Produits teintés, l' Acheteur ne bénéficie pas du droit de rétractation.

Pour tout retour dans le cadre du droit de rétractation, les Produits doivent être retournés par l'Acheteur dans le magasin de CTP, le transport des Produits étant à sa charge, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis), sans que les Produits n’aient fait l’objet d’un usage quelconque, y compris ouverture pour les pots de peinture.

Article 8. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Toute commande passée sur le Site sera préparée et expédiée dans un délai de 72H (jours ouvrés), sous réserve de disponibilité des produits et de validation du paiement. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. CTP pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter de la réception des Produits ou pour le retrait au magasin au moment du départ des Produits du magasin de CTP ; ainsi dans ce dernier cas, le chargement et le calage des Produits reste sous l'entière responsabilité de l'Acheteur. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 9. Garantie

Tous les produit s fournis par CTP bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à CTP qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Cerca Trova Peinture, La Rouquette, 47140 Penne d'Agenais, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 10. Responsabilité

CTP, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11. Propriété intellectuelle

Le Site, les composantes de celui-ci (photographies, contenu, images, marques, vidéos, données, métadonnées, logos, graphismes, textes, etc.) ainsi que, sauf mention contraire, toutes les informations qu’il contient sont la propriété exclusive de CTP (et le cas échéant de ses partenaires) et font l'objet d'une protection légale à divers titres tels que notamment les droits d'auteur et droits voisins, marques, dessins et modèles, droit des bases de données ou tous autres droits de propriété intellectuelle.

La reproduction et l'utilisation de ces éléments sont seulement autorisées aux fins exclusives d’information pour un usage strictement privé à fins non commerciales, sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de l’indication de la source de ces éléments. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site n’est conféré à l’internaute. Toute reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, du Site est interdite et constitutive de contrefaçon, à l’exception d’un usage strictement privé à des fins non commerciales, sous réserve des droits de propriété intellectuelle attachés et de l’indication de la source de ces éléments.

Article 12. Données à caractère personnel

CTP s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Cerca Trova Peinture, La Rouquette, 47140 Penne d'Agenais.

CTP utilise le logiciel SSL (Secure Socket Layer) pour encoder toutes les données de l'Acheteur collectées via le Site. Cette technologie protège l'Acheteur de la divulgation par inadvertance de données personnelles.

Article 13. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Paris.