CGU / Cookies

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Politique de Confidentialité et Cookies

En utilisant ce site et les informations qui y sont contenues, les internautes reconnaissent avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et les accepter expressément.

Les présentes conditions générales d’utilisation, ainsi que la politique de confidentialité et de cookies pourront être modifiées à tout moment par Cerca Trova Peinture; dès qu'elles seront mises en ligne, ces modifications seront réputées être acceptées par les internautes.

1. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

1.1 DESCRIPTION DU SITE

www.cerca-trova.eu (ci-après le « Site ») est un site internet de présentation et de vente de peintures et de leurs accessoires (ci-après les « Produits ») par Cerca Trova Peinture (ci-après « CTP »).

Le Site permet ainsi aux internautes de visualiser les Produits qu’ils pourront acquérir dans le magasin ou sur le Site et également de sélectionner et de commander les Produits de leur choix.

Les conditions générales de vente de CTP applicables aux commandes des internautes sont accessibles sur le site www.cerca-trova.store à la rubrique « Conditions Générales de Vente ».

1.2 RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE

L’accès au compte client se faisant par la mise en place d’un mot de passe, CTP ne saurait engager sa responsabilité en cas d’accès au Site par un tiers qui aurait eu connaissance du mot de passe nécessaire à l’accès réservé aux internautes clients. Il appartient en effet aux internautes d’assurer la confidentialité de leur mot de passe.

CTP s’efforce de fournir sur le Site des informations exactes et précises. Les informations diffusées sur ce Site sont données à titre indicatif et ne revêtent aucun caractère contractuel. CTP ne peut en effet garantir l'exactitude, la précision, l’actualisation, la pertinence ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce Site. Des différences peuvent être constatées entre les couleurs des Produits visibles sur le Site et les couleurs des Produits livrés et/ou appliqués par l'acheteur. En effet les couleurs apparaissant sur l’écran ou à l’impression peuvent différer des véritables couleurs des Produits en raison de la définition, de la résolution ou encore du calibrage de l’écran ou de l’imprimante utilisé(e) par les internautes.

CTP décline également toute responsabilité en ce qui concerne la conformité des informations disponibles sur le Site avec les utilisations que souhaitent en faire les internautes. En conséquence, les internautes reconnaissent utiliser ces informations sous leur responsabilité exclusive. CTP se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son Site à tout moment sans préavis.

1.3 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site, les composantes de celui-ci (marques, photographies, images, contenu,

données, métadonnées, logos, graphismes, textes, vidéos, etc.) ainsi que, sauf mention contraire, toutes les informations qu’il contient sont la propriété exclusive de CTP (et le cas échéant de ses partenaires) et font l'objet d'une protection légale à divers titres tels que notamment les droits d'auteur et droits voisins, marques, dessins et modèles, droit des bases de données ou tout autre droit de propriété intellectuelle.

La reproduction et l'utilisation de ces éléments sont seulement autorisées aux fins exclusives d’information pour un usage strictement privé à fins non commerciales, sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de l’indication de la source de ces éléments. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site n’est conféré à l’internaute. Toute reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale du Site est interdite et constitutive de contrefaçon, à l’exception d’un usage strictement privé à des fins non commerciales, sous réserve des droits de propriété intellectuelle attachés et de l’indication de la source de ces éléments.

1.4 FONCTIONNEMENT TECHNIQUE DU SITE - ABSENCE DE GARANTIE

Le Site est normalement accessible 24h/24 et 7j/7. En cas de force majeure, de difficultés informatiques, de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques, pour des raisons de maintenance, et sans que cette liste ne soit exhaustive, l'accès à tout ou partie du Site pourra être suspendu, interrompu ou supprimé sur simple décision de CTP, ce que les internautes acceptent expressément. Le Site est également susceptible de modification et d'évolutions sans notification d'aucune sorte.

Les internautes reconnaissent disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et utiliser celui-ci. Ils reconnaissent avoir vérifié que la configuration informatique qu'ils utilisent ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

1.5 DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Le contenu du Site est régi par la loi française. Il en est ainsi des règles de fond comme des règles de forme, et son contenu sera apprécié par la seule juridiction française compétente. Les règles de conflits de loi sont exclues au profit de l'application complète et sans réserve de la loi française

1.6 CRÉDITS PHOTOS

Pure & Original bv, Paul Buskens, Endeloos, Jaqueline Huber, Landelijk Wonen, Jansje Klazinga, Niamh Barry, Anne-Clair Martens, Margaret de Lange, Iris Floor

2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET COOKIES

2.1 PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

CTP s'engage à protéger votre vie privée. Dans cette déclaration de confidentialité nous expliquons comment les données personnelles sont traitées.

Nous pouvons recueillir les informations suivantes lorsque vous visitez notre Site ou interagissez avec nous :

informations personnelles telles que le nom et la date de naissance
coordonnées, y compris adresses du domicile et adresse mail
autres informations pertinentes pour les enquêtes/retours clients
informations sur les produits et outils de CTP ou concurrents que vous utilisez
informations de paiement, y compris le numéro de carte de crédit/débit ou autres informations financières
informations sur le compte, y compris le nom d’utilisateur et le mot de passe crypte
informations collectées automatiquement lors de vos visites sur nos Sites, telles que les adresses IP, emplacements génériques, fournisseurs de services, heures d’activité, identifiants de technologie et d’appareil, informations collectées via les cookies/pixels espions (voir également la rubrique « Mentions relatives a l'utilisation des cookies » ci-dessous)

Tout ce que vous nous soumettez, par exemple, en :

achetant, commandant et payant des produits ou services
remplissant des formulaires sur le Site
vous inscrivant à notre newsletter
participant à nos promotions, offres, enquêtes, questionnaires
créant un compte utilisateur sur le Site
nous fournissant des commentaires ou en laissant un avis sur un produit
contactant CTP pour des questions et commentaires

2.2 MENTIONS RELATIVES A L'UTILISATION DE COOKIES

Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, placé sur votre terminal (ordinateur, tablette ou appareil mobile) qui contient des informations propres à l’utilisateur du Site. Il permet d'analyser le comportement des usagers lors de la visite d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile.

Lors de la consultation de notre Site, des cookies peuvent être déposés par nous ou nos partenaires sur votre terminal et ce afin de faciliter et personnaliser votre expérience en ligne, de vous fournir une fonctionnalité pratique pour vous faire gagner du temps, sous réserve des choix que vous aurez exprimés et que vous pourrez modifier à tout moment.

Nous pouvons utiliser les trois types de cookies suivants :

des cookies techniques relatifs aux fonctionnalités du Site (obligatoire) :

Il s’agit notamment des cookies indispensables à la navigation sur le Site, et l’utilisation des fonctionnalités ; sans ces cookies, certains paramétrages du Site risquent de ne pas fonctionner correctement ;

des cookies de statistiques d’usage du Site :

Il s’agit de cookies permettant de suivre la navigation des utilisateurs afin d’établir des statistiques de consultation et suivre les performances du Site. Ces données nous permettent également d’améliorer le Site et de fournir une meilleure expérience à l’utilisateur.

Pour bénéficier de ces services, un consentement exprès est nécessaire. En acceptant ces cookies, vous contribuez à l’amélioration de notre Site ;

des cookies publicitaires :

Ces cookies collectent des informations sur vos habitudes de navigation pour permettre au CTP et ses partenaires de vous proposer des publicités plus adaptées et plus pertinentes au regard de vos centres d’intérêts.

Pour bénéficier de ces services, un consentement exprès est nécessaire. Si vous désactivez ces cookies, des publicités continueront de s’afficher lors de votre navigation mais elles ne tiendront pas compte de vos centres d’intérêts et seront donc moins pertinentes.

Les cookies stockés sur votre terminal ne seront pas conservés au-delà de treize (13) mois à compter de leur dernier dépôt.

L’enregistrement des cookies sur votre terminal dépend de votre choix, sauf s’agissant des cookies de fonctionnement et de sécurité qui sont nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement. Nous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier les conditions d'accès à nos contenus nécessitant l'utilisation de cookies. Nous vous rappelons que la suppression de certains cookies est susceptible de modifier vos conditions d'accès à notre Site.

Chaque logiciel de navigation dispose de ses propres paramètres de gestion des cookies. Les procédures sont décrites dans le menu d’aide des logiciels :

Pour Internet Explorer™ : ouvrez le menu «Outils», puis sélectionnez «Options internet» ; cliquez sur l'onglet «Confidentialité» puis l'onglet «Avancé» choisissez le niveau souhaité

Pour Chrome™ : Ouvrez le menu «Outils», puis sélectionnez «Options internet» ; cliquez sur l'onglet «Confidentialité» puis l'onglet «Avancé» choisissez le niveau souhaité

Pour Safari™ : Ouvrez le menu de configuration (logo clé à molette), puis sélectionnez «Options» ; cliquez sur «Options avancées» puis dans la section «Confidentialité», cliquez sur «Paramètres de contenu», et choisissez les options souhaitées

Pour Firefox™ : Ouvrez le menu «Outils», puis sélectionnez «Options» ; cliquez ensuite sur l'onglet «Vie privée» puis choisissez enfin les options souhaitées

Pour Opera™ : Ouvrez le menu «Outils» ou «Réglages», puis sélectionnez «Supprimer les données privées»; cliquez sur l'onglet «Options détaillées», puis choisissez les options souhaitées

Vous pouvez à tout moment vous informer et paramétrer vos cookies pour les accepter ou les refuser en vous rendant sur www.cerca-trova.store présent en bas de chaque page du site.

Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, vous pouvez consulter le site de la CNIL à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/